Mairie de Rochetrejoux (85) | Actualités

Déclaration de ruches

Déclaration de ruches

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de
déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12)
le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès
la première colonie d’abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à
l'adresse électronique suivante :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/



Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut
être faite à l’aide du cerfa n°13995 disponible en mairie.