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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, plusieurs outils ont été mis en place pour assurer une concertation efficace. Ils permettront aux habitants de communiquer à la Communauté de Communes leurs observations, leurs souhaits et ainsi de participer pleinement à l’élaboration du projet. Pour cela, les dispositifs se veulent nombreux et diversifiés : - Un outil est déjà à disposition : le cahier de concertation dans chaque commune et à la communauté de communes (accessibles aux heures d’ouverture habituelles). - Les observations, remarques ou contributions pourront également être adressées : . Par courrier à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 65 avenue du Général de Gaulle - 85110 CHANTONNAY . Par courriel à l’adresse spécifique plui@cc-paysdechantonnay.fr .Directement à votre mairie qui communiquera directement le courrier ou courriel à la Communauté de Communes. - Trois séries de quatre réunions publiques seront organisées pour finaliser l’état des lieux, présenter les grandes orientations du projet et la traduction règlementaire. Une information spécifique sera effectuée quand les dates seront fixées. - Des phases d’échanges plus directes avec les habitants sur le terrain seront également programmées une fois les grandes orientations du projet posées par les élus. - Une information régulière sur l’avancement des réflexions sera produite par le biais du site internet et du bulletin de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, relayée par les communes, ainsi que par voie de presse. - Enfin une exposition démarrera à partir du printemps 2017 pour informer la population sur le diagnostic territorial effectué et sera complétée tout au long de l’étude jusqu’à l’approbation du projet.

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SCoT du Pays du Bocage Vendéen

SCoT du Pays du Bocage Vendéen

Par arrêté en date du 14/12/16, le Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen. Cette enquête se déroulera du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017 inclus (soit un total de 33 jours). Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté : - Sur le site internet du SCoT du Pays du Bocage Vendéen : http://scotpaysbocagevendeen.proscot.fr/ - Dans les 4 lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : au siège du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen, 2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent, à la Communauté de communes Terres de Montaigu, 35 Avenue Villebois Mareuil, 85600 Montaigu, à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 65 Avenue du Général de Gaulle, 85110 Chantonnay, à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, 6 Rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers Une version numérisée du dossier d’enquête publique sera consultable sur un ordinateur au Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen. Dans les 4 lieux d’enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet. Les observations peuvent également être adressées à M. le Président de la commission d’enquête par voie postale au siège de l’enquête : Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen, 2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent ou par courriel à l’adresse suivante : enquetescotbocagevendeen@gmail.com. La clôture du dépôt des observations sur les registres d’enquête, par courrier postal et par voie électronique est prévue le 10/02/17 à 16 h 30. Par décisions du 11 juillet 2016 et 24 novembre 2016, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné une commission d’enquête composée comme suit : Président : Monsieur Jacques TURPIN Membres titulaires : Monsieur Jean-Yves ALBERT et Monsieur Bernard PELLIER Membres suppléants : Monsieur Marc GILLIS et Monsieur Jean HERB Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen : Le 09/01/17 de 9 h à 12 h, le 19/01/17 de 14 h30 à 17 h 30 et le 10/02/17 de 13 h 30 à 16 h 30, Communauté de Communes du Pays des Herbiers : Le 09/01/17 de 14 h 30 à 17 h 30, le 25/01/17 de 9 h à 12 h et le 03/02/17 de 14 h 30 à 17 h 30, Communauté de Communes du Pays de Chantonnay : le 10/01/17 de 9 h à 12 h, le 25/01/17 de 14 h 30 à 17 h 30 et le 10/02/17 de 14 h 30 à 16 h 30, Communauté de communes Terres de Montaigu : le 13/01/17 de 14 h 30 à 17 h 30, le 18/01/17 de 9 h à 12 h et le 06/02/17 de 9 h à 12 h. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen auprès de M. Wilfrid MONTASSIER, Président ou Mme Claudie BONNET, chargée de mission SCoT, 2 rue Jules Verne, 85250 SAINT-FULGENT (tél : 02 51 43 81 61) Le rapport et les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête seront consultables par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique dans chacun des lieux d’enquête ainsi que sur le site internet du SCoT du Pays du Bocage Vendéen.

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